membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membre du Conseil national de l'information statistique, désigné par l'Union des entreprises de proximité

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

chef du pôle économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

responsable du pôle économique de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

suppléant

membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Au titre du collège des professionnels de la construction

l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

comme représentants membres du CNIS

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

comme membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire